Qui a droit (ou non) à la prime de retour à l’emploi de 1000 euros ?

Publié le par avs-evs-54

Attention, depuis l’introduction du RSA, la prime de retour à l’emploi d’un montant de 1 000 euros est attribuée uniquement aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) qui débutent ou reprennent une activité professionnelle d’une durée d’au moins quatre mois consécutifs, au plus tard le 1er septembre 2010. Elle est supprimée pour 2011.

Lorsque cette activité est salariée, la durée contractuelle doit être au moins égale à 78 heures mensuelles, résultant de la conclusion d’un ou plusieurs contrats de travail (CDD, CDI, CTT…).

La prime de retour à l’emploi est versée par le Pôle Emploi, sur présentation des bulletins de salaire, à compter de la fin du 4e mois d’activité professionnelle. Toutefois, lorsque la reprise d’activité résulte de la conclusion d’un ou plusieurs CDI ou d’un ou plusieurs CDD de plus de 6 mois, la prime est, à la demande de l’intéressé, versée par anticipation dès la fin du 1er mois d’activité.

Le bénéfice de la prime de retour à l’emploi ne peut être accordé plus d’une fois dans un délai de 18 mois à compter du premier des 4 mois d’activité mentionnés ci-dessus.

La prime n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

 

pour en savoir plus: www.ac.eu.org/spip.php?article1341

Publié dans avs et evs

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